TVA — MaPrimeRénov' — Documents
TVA
La TVA à 5,5%
Cette année, vous bénéficiez de la tva à 5,5% sur la fourniture et main d’œuvre d’un professionnel dès lors que vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale (ou secondaire) achevée depuis plus de 2 ans.
Les travaux concernés doivent être liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien de produits correspondants à des exigences de performances énergétiques.
La TVA à 10%
Tout autre travail (fourniture et main d’œuvre) est assujetti à une TVA à 10%.
Les constructions neuves (achevées il y a moins de 2 ans) et la fourniture seule sont les exceptions pour une TVA à 20%.
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MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés):
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
- Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit.
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