TVA — Crédit d’impôt 2015 — Documents


TVA

La TVA à 5,5%

Cette année, vous bénéficiez de la tva à 5,5% sur la fourniture et main d’œuvre d’un professionnel dès lors que vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale (ou secondaire) achevée depuis plus de 2 ans.

Les travaux concernés doivent être liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien de produits correspondants à des exigences de performances énergétiques.

La TVA à 10%

Tout autre travail (fourniture et main d’œuvre) est assujetti à une TVA à 10%.
Les constructions neuves (achevées il y a moins de 2 ans) et la fourniture seule sont les exceptions pour une TVA à 20%.

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Crédit d’impôt 2015

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est simplifié. C’est le CITE (Crédit d’Impôt de Transition Énergétique).

  • Taux unique de 30% du coût des travaux de rénovation thermique

  • Dès la 1ère menuiserie Sans obligation de bouquet de travaux

  • Sans condition de ressources (Plafonné à 8000€ pour une personne seule, et 16000€ pour un couple) Un lien pour en savoir plus.
    Le recours à un professionnel qualifié RGE est obligatoire pour bénéficier du Crédit d’impôt (de même pour l’Éco-Prêt à taux zéro). Outre cela, il faut que les produits aient le marquage NF (Normes Française).

Vous trouverez nos attestations et autres documents plus bas sur cette page.

Les produits éligibles que nous proposons sont soumis aux minima suivants :

  • Fenêtres et portes-fenêtres (tous matériaux confondus) aux coefficients suivants :
    Soit Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30
    Soit Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.36

  • Fenêtres en toiture au coefficient Uw <= 1,5 W/m². K.

  • Les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > 0.22 m².K/W.

  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K.

  • Isolation des murs en façade ou pignon présentant un coefficient R ≥ 3.7 m2 K/W.

  • Isolation de la toiture présentant un coefficient R ≥ 6.0 m2 K/W pour rampant et plafond de combles aménagés, R ≥ 7.0 m2 K/W pour plancher de combles perdus.
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Documents téléchargeables

Certificat Qualibat : (2014)(2015)(2016)(2017)

Certificat RGE – Eco-Artisan : (2014)(2015)(2016)(2017)

Attestation TVA 5,5 et 10%

Attestation d’assurance 2015

Nous consulter pour les CSTB, vos duplicata de facture…  

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